Les articles 32 et 33 du Code de déontologie médicale, permettent de cerner le les contours de la responsabilité pour erreur de diagnostic.


Un enfant est né avec des malformations que le radiologue n’avait pas détectées, malgré une échographie de contrôle pratiquée en raison de l’incertitude des précédents examens.

Les parents ont recherché la responsabilité du radiologue. La Cour d’Appel de Lyon rejette la demande des parents, en estimant que le radiologue est tenu d’une obligation de moyen, et qu’en l’espèce il n’était pas prouvé de faute positive de nature à engager sa responsabilité.

La Cour de Cassation, par arrêt en date du 27 novembre 2008, 1ère Civ. – 07-15963, censure cette Cour d’Appel, en précisant qu’en cas de doute de diagnostique, les articles 32 et 33 du Code de déontologie imposent au praticien de recourir à l’aide de tiers compétents, ou de concours appropriés, ce qu’en l’espèce, le radiologue n’avait pas fait.