La réforme de la loi bioéthique va avoir des incidences sur les droits des usagers du système de santé.


Le projet étudié le 22 janvier 2009 par l’Assemblée Nationale, a pour objectif de simplifier la recherche. En ce sens, diverses dispositions tendent à faciliter la recherche sur la personne.

Il est apparu important de mettre cependant des garde-fous. Aussi, il est prévu de sauvegarder avant tout l’intérêt de la personne qui autorise la recherche sur sa personne.

Le texte insiste sur le consentement préalable de la personne qui prête son corps à la recherche.Mais, ce projet dispense d’une autorisation expresse, dans le cadre d’une recherche non interventionnelle. Il suffit de s’assurer que la personne ne s’est pas opposée à la recherche sur sa personne.

Ces dispositions sont inquiétantes, car l’intérêt de la science semble, malgré les affirmations de principe, prendre le pas sur l’obligation de respecter la personne humaine.