L'Assemblée des copropriétaires ne peut se prononcer par un seul vote sur l'approbation des comptes, et le quitus du syndic.


La persévérance est une qualité essentielle pour un plaideur. Il n’est pas rare que celui-ci soit obligé d’attendre un arrêt de cassation, pour que le droit soit dit.

Un copropriétaire a attaqué en nullité la délibération de l’Assemblée Générale de sa copropriété, qui s’est prononcée en un seul vote, sous l’approbation des comptes, et le quitus donné au syndic pour sa gestion.

Les Juges du fond l’ont débouté, au motif que ces questions figuraient à l’ordre du jour porté sur la convocation.

Par arrêt en date du 14 janvier 2009 (Juris Data 2009 – 046533), la Troisième Chambre Civile a rappelé que le vote ne peut porter que sur un seul objet, ce qui n’est pas le cas de l’approbation des comptes, et du quitus donné au syndic, pour sa gestion.