Le recel de fonds publics par des chefs d'Etat étrangers, peut être poursuivi en France.


L’O.N.G., Transparency International avait, on s’en souvient, déposé plainte en France, contre les Présidents du Gabon, du Congo, de la Guinée équatoriale (Omar BONGO, décédé récemment), Sassou – Nguesso, et Théodore OBIANG).

Elle leur reprochait l’acquisition en France, d’un patrimoine immobilier, d’une valeur hors de proportions, avec les revenus qu’ils pourraient légalement avoir de l’exercice de leurs fonctions.

La doyenne des juges d’instruction du pôle financier de Paris, a déclaré la plainte recevable. Le Parquet a interjeté appel. Il reviendra à la Chambre de l’instruction, de se prononcer.

Cette plainte s’inscrit dans un mouvement général qui considère que la justice internationale ou transnationale est une voie possible pour imposer le respect des droits fondamentaux, par les Etats mais également par les chefs d’Etat de tous les continents.