Le vendeur professionnel doit informer pleinement l'acheteur profane des précautions et restrictions d'utilisation, d'un jet ski .


Un acheteur non professionnel qui avait acquis jet ski d'occasion, des mains d’une société spécialisée, s’est plaint de dysfonctionnements de cet engin. Une expertise a révélé que la panne du moteur avait été occasionnée par le sel déposé et accumulé à la suite de projections intérieures d'eau de mer dans la cavité pistonnaire et sur l'axe de piston, dues à l'utilisation dans des conditions extrêmes.

L’acheteur ,au vu de ce rapport, a sollicité la résolution de la vente et le paiement de dommages-intérêts, invoquant le manquement du vendeur à son obligation d'information et de conseils,portant sur les conditions et restriction d'utilisation de l'engin vendu.

La Cour d’Appel d’Aix en Provence par arrêt en date du 11 décembre 2007, a débouté l’acheteur de sa demande , en affirmant que :

- le défaut d'information du vendeur sur les conditions d'utilisation de la chose vendue, ne peut donner lieu qu'à l'octroi de dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice susceptible de résulter d'un mauvais usage ;

- Le bon sens élémentaire et une connaissance évidente des effets corrosifs de l'eau de mer, ne pouvait qu'inciter l’acheteur à éviter de se livrer à des manœuvres extrêmes à l'origine des projections d'eau salée à l'intérieur du moteur, cause des dégradations;

Cette analyse n’a pas été suivie par la Cour de Cassation, qui décide, que la violation d’une obligation d’information, peut entrainer la résolution de la vente et qu’en l’espèce il appartenait au vendeur professionnel d’alerter précisément l'acquéreur profane, sur les précautions et restrictions d’utilisation. (Cass. 1re civ., 28 mai 2009, n° 08-14.421, F-D, Jaubert c/ Sté Jet passion : JurisData n° 2009-048354)

Cette décision est conforme au large mouvement en faveur de l’extension du devoir d’information qui concerne aujourd’hui tous les secteurs. La cour de cassation indique clairement ,qu’à ses yeux, le défaut d’information préalable nécessaire sur les conditions d’utilisation d’un véhicule spécialisé ,par un vendeur spécialisé, peut affecter le consentement d’un acquéreur profane.