La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donné des compétences nouvelles au Conseil Economique et Social, en matière de protection de l'environnement.


Le Conseil Economique et Social a été créé par la Constitution de 1958. Sa mission est de conseiller le Gouvernement et les Assemblées Parlementaires, en matière économique et sociale.

Depuis la loi Constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est devenu le Conseil Economique, Social et Environnemental.

On le constate de nos jours, les hommes politiques inscrivent dorénavant leur action, dans la protection de l’environnement et le développement durable.

On s’en souvient, c’est le 25 février 2005, que le Président Jacques CHIRAC a réuni le Parlement en Congrès, afin de faire adopter le Charte de l’Environnement.

Celle ci a ainsi placé la protection de l’environnement, au même niveau que les Droits de l’Homme. Elle reconnaît à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et impose aux pouvoirs publics, comme aux citoyens, de respecter l’environnement.

C’est dans ce contexte, que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu la compétence du Conseil Economique et Social, à l’environnement.

Dans la composition du Conseil Economique et Social et Environnemental, la représentation des associations de protection de l’environnement a été considérablement renforcée.

La grande nouveauté remarquée, c’est la saisine du Conseil Economique et Social et Environnemental, par voie de pétition signée par au moins 500 citoyens.

L’avis émis par le Conseil Economique et Social et Environnemental est transmis au Premier Ministre, aux parlementaires et est publié au Journal Officiel.

Le 25 aout 2009, le Premier Ministre a présenté le projet de loi organique relatif au nouveau Conseil Economique, Social et Environnemental, issu de la loi Constitutionnelle du 23 juillet 2008.

On ne peut regretter que plus d’un an après la réforme constitutionnelle, la nouvelle institution n’e soit pas encore en ordre de marche.