Des époux copropriétaires, désireux de faire cesser les troubles aux parties communes occasionnés par leurs voisins, avaient assigné le syndicat des copropriétaires pour demander la remise en état des parties communes.

Ils soutenaient qu'étant titulaires de tantièmes de parties communes, ils étaient fondés à saisir directement le syndicat des copropriétaires pour faire cesser les emprises par un autre copropriétaire.

La Cour de Cassation approuve la cour d'appel d'Aix en Provence, qui par arrêt en date du 21 mars 2008, les a déboutés de cette demande en retenant que seule une assemblée générale des copropriétaires pouvait "prendre toutes les décisions nécessaires afin de faire réaliser par le copropriétaire les travaux nécessaires à la remise en état des parties communes."

(Cass. 3e civ. 13 janv. 2010, pourvoi n°08-21.110 ; JurisData n°2010-051060)