En 1999, un homme, alors âgé de 94 ans, a vendu sa maison, par acte notarié, moyennant l'obligation pour l'acheteur, de le loger, l'éclairer, le nourrir à sa table, l'entretenir, le blanchir et le soigner, tant en santé qu'en maladie, et lui fournir tout ce qui est nécessaire à l'existence, en ayant pour lui les meilleurs soins et bons égards.

Au décès du vendeur, sa fille, a assigné l'acheteur en nullité de la vente pour insanité d'esprit et, subsidiairement, en résolution pour manquement de l'acquéreur à ses obligations.

Cette action a prospéré devant les juges du fond qui ont considéré nonobstant une décision de relaxe du chef du délit de délaissement la résolution de la vente avec charge, que l'acheteur aurait manqué à ses obligations spécialement en ce qui concerne l'entretien et la nourriture, les manquements commis à cet égard s'avérant particulièrement graves puisqu'ils ont mis en péril la santé de l'intéressé et ont conduit à son hospitalisation.

La Cour de Cassation approuve les juges du fond, le pourvoi est rejeté.

(Cass. Civ. 3e, 14 avril 2010 n° de pourvoi : 08-21.346 PB)