Se prévaloir de la qualité de professionnel peut alourdir la responsabilité contractuelle de celui qui la revêt.

En l'espèce, un particulier achète du matériel informatique, à savoir, deux ordinateurs avec modem-routeur, wifi, TNT et souscrit à l'offre forfaitaire « livraison, installation, paramétrage réseau, installation Internet et mise en main » qui lui était proposée.

Or, il s'avère que la connexion Internet est impossible.

Outre le fait que le routeur présentait un défaut caché qui en affectait l'usage et devait, par conséquent, entraîner la résolution de cette partie de la vente, il apparaissait que l'installation de l'acheteur n'était manifestement pas éligible à l'ADSL parce que sa ligne était trop éloignée du commutateur local.

Les juges du fond,ont justement considéré qu'il incombait au vendeur professionnel du matériel informatique de vérifier l'aptitude du matériel vendu à fonctionner normalement ou à tout le moins, de mettre en garde l'acheteur sur le risque de non-fonctionnement de l'installation vendue.

De plus le vendeur, s'il n'est pas établi qu'il se soit rendu au domicile de l'acheteur pour vérifier l'accessibilité de son logement à l'ADSL, a manqué à son obligation de renseignement en n'attirant pas l'attention de son client sur de possibles problèmes de connexion, ce qui justifie sa condamnation au paiement de dommages-et-intérêts.

(CA Rennes, ch. 1, sect. B, 6 nov. 2009 : JurisData n° 2009-018792)