Le principe de réparation intégrale est le fondement même des actions en responsabilité. Il impose de réparer tout le préjudice mais rien que le préjudice.

Le présent arrêt en est un illustration.

Pour condamner le constructeur à payer au maître d'ouvrage une certaine somme au titre de son préjudice économique, la Cour d'Appel d'Aix avait retenu que celui-ci démontre avoir perdu une marge brute pendant les six mois où la piste n'a pu être utilisée. Ce préjudice, selon l'arrêt ,s'ajoute aux pénalités de retard contractuellement définies.

En statuant ainsi, alors qu'elle avait alloué au maître d'ouvrage des pénalités de retard correspondant au retard de six mois imputé au constructeur, la cour d'appel, qui a réparé deux fois le même préjudice, a violé l'article 1147 du Code civil.

(Cass. 3e civ., 8 juin 2010, n° 09-65.502, F-D, SA Screg Sud-Est c/ SARL SC Motorsport Development : JurisData n° 2010-008973)