L'arrêt rendu le 3 novembre 2010 pourrait être illustré par la célèbre formule "l'arroseur arrosé".

Un salarié licencié s'était fait embaucher par une entreprise concurrente en dépit de la clause de non concurrence, insérée dans son contrat de travail.

SOn ancien employeur a dénoncé cette situation au nouvel employeur, qui a licencié à son tout l'employé pour ce motif.

Le salarié licencié a saisi le Conseil des Prud'Hommes en réparation de son préjudice. Le premier employeur a formé une demande reconventionnelle en indemnisation du préjudice subi, en raison du comportement déloyal de son ancien salarié.

La chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle les règles en la matière:

- le salarié est fondé à solliciter la nullité de la clause de non concurrence;

- mais le premier employeur est fondé à demander réparation du préjudice causé par le comportement déloyal du salarié, nonobstant la nullité de la clause de non concurrence

(Ch soc-3 nov 2010-Jurisdata n°2010-020139)