La question qui est ici posée, est celle de l'existence d'une pathologie muette, qui se réveille par un fait dommageable.

L'auteur du dommage a prétendu, sur le fondement du rapport d'expertise judiciaire, que de toute façon, les symptômes qui apparaissent aujourd'hui, à cause du fait dommageable, se seraient de toute façon révélées.

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, par arrêt en date du 8 juillet 2010, rappelle qu'en vertu du l'obligation de l'auteur d'un dommage d'indemniser l'intégralité du préjudice subi, tout le dommage doit être réparé même en présence d'une pathologie muette préexistante.

"... L'agression psychique provoquée par l'accident a, sur un tel terrain prédisposé, provoqué l'apparition de symptômes névrotiques, limités dans le temps, alors que le droit de la victime d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique, lorsque l'affection qui en est issue ,'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable..."

(2eme civ 8 juillet 2010-09-67592)