L'article 1851 du code civil dispose « le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime ».

La jurisprudence n'est pas très fournie en la matière, mais rigoureuse, en ce sens qu'elle impose aux juges du fonds de caractériser les manquements incompatibles avec le maintien en fonction.

En l'espèce un gérant révoqué avait formé un pourvoi au motif que la cour d'appel n'avait pas donné de base légale à sa décision.

La Cour de cassation rejette le pourvoi en adoptant les motifs des juges du fond qui n'avaient pas été économes de constatations : refus de communication des documents comptables, mise à disposition de ceux-ci dans des locaux très éloignés du siège, transfert du siège social dans une autre région, convocation des associés à des adresses volontairement erronées pour les tenir à l'écart d'une assemblée devant décider d'une augmentation de capital, pas d'information des associés sur le délai de souscription pour les empêcher de souscrire, afin de conforter sa position majoritaire.

(Cass com, 7 Juin 2011, n° 10-17.792, F-D)