Des époux sont décédés ensemble dans un accident de voiture en laissant leur fille pour leur succéder.

L'époux avait souscrit un contrat d'assurance-automobile prévoyant, en cas de décès du conducteur, le versement d'un capital pour le conjoint non séparé de corps.

L'héritière a assigné l'assureur en paiement de cette somme.La cour d'appel d'Amiensl'a déboutée de sa demande en retenant que le capital, prévu au profit d'un bénéficiaire déterminé, ne faisait pas partie de la succession.

Les juges du fond ont, d'autre part, estimé que l'attribution du capital au conjoint supposait que le bénéficiaire soit vivant lors de l'exigibilité du capital, et que l'héritière ne justifiait pas que sa mère ait survécu, ne serait-ce qu'un instant, à son père, ses deux parents étant décédés dans le même accident et officiellement à la même heure.

La Cour de cassation censure cette décision, et énonce à bon droit selon nous,qu'au moment du décès de l'assuré, le contrat était devenu sans bénéficiaire déterminé, de sorte que le capital décès faisait partie de la succession du contractant.

(Cass. 2e civ., 1er juin 2011, n° 10-30.430 : JurisData n° 2011-010213)