La vieille maxime: "Donner et retenir ne vaut", est le fil conducteur qui permet d'apprécier la validité des clauses d'exclusion de garantie.

Certaines compagnies d'assurance, sont devenues maîtresses dans l'art d'exclure par clause les garanties affichées et payées par l'assuré.

Lorsque l'on invoque une exclusion conventionnelle de garantie,la jurisprudence existante recherche si la garantie accordée et payée n'est pas illusoire, car vidée de sa substance par la clause d'exclusion alléguée.

Par arrêt en date du 9 février 2012, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, rappelle avec force que la clause d'exclusion conventionnelle ne peut, en réalité, vider de sa substance , la garantie accordée.

(2eme civ, 9 fev 2012, n°10-31.057)