Un médecin avait prescrit à son patient, un traitement pour soulager ses douleurs lombaires.

En effets secondaires, le patient a développé une calcification nécessitant une intervention chirurgicale.

La particularité est que le traitement était sans risque connu, mais n'était pas conforme aux indications prévues par l'autorisation de mise sur le marché.

Au visa des principes de la dignité humaine, de l'intégrité du corps humain, et de l'article 1382 du code civil, la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation, a jugé que "... le non respect par un médecin, du devoir d'information dont il est tenu envers son patient, cause à celui auquel cette information était légalement due, un préjudice qui en vertu de l'article 1382 du Code Civil, ne peut rester sans réparation..."

(1ere civ, 13 juin 2012 n°11-18327)