Par application de l'article L1121-1 du Code du Travail, la clause de non concurrence suppose une contrepartie financière au bénéfice du salarié.

Lorsque la contrepartie est dérisoire, les juges du fond ont tendance, à la corriger pour éviter de prononcer la nullité de la clause.

Dans l'espèce commentée, les juges du fond avaient fixé eux même le montant de la contrepartie, en remplacement de celle prévue au contrat.

La Chambre sociale a censuré, au motif que " si une contrepartie financière dérisoire à la clause de non concurrence équivaut à une absence de contrepartie, rendant nulle la clause de non concurrence, le juge ne peut sous couvert de l'appréciation du caractère dérisoire , substituer sa propre appréciation, à celle des parties..."

(Ch Soc 16 mai 2012 n°11-10760)