On aurait pu penser que par définition, le capital décès d'une assurance-vie, est hors succession.

L'arrêt rendu le 08 mars 2010 par la Cour de Cassation, a jeté le trouble.

Un père avait souscrit un contrat d'assurance vie et désigné comme bénéficiaire, son conjoint, à défaut, ses enfants vivants.

Le père avait aussi rédigé un testament, par lequel, il précisait qu'il léguait à sa fille, les meubles meublants et objets mobiliers, ainsi que l'intégralité des contrats d'assurance-vie.

La particularité est que le fils est prédécédé, et qu'il a laissé pour lui succéder, un fils.

Le petit-fils du testateur a demandé en justice, que le capital décès des assurances-vie de sa tante, soit rapporté à la succession, compte tenu de la rédaction du testament.

Les juges du fond l'ont débouté. Par arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation a censuré les juges du fond, pour n'avoir pas répondu aux conclusions expresses du demandeur, portant sur la volonté du testateur d'intégrer la valeur du contrat dans la succession.

Cette décision a inquiété, car elle a expressément ouvert l'hypothèse que par la volonté du souscripteur, le contrat d'assurance puisse être intégré dans la succession.

En l'espèce, la Cour de renvoi a débouté le demandeur, au motif que le testament n'a pas clairement exprimé la volonté du testateur, d'intégrer à la succession, la valeur du contrat d'assurance-vie.

Le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté, par arrêt du 20 mars 2013 n° 11-27221.

Heureusement, tout est bien qui finit bien.