Un particulier achète, par l'entremise d'un agent immobilier, cinq lots dépendant d'un immeuble en copropriété. Il découvre, après l'acquisition, que des caves sont exclusivement accessibles, en passant par ses lots, alors que cela ne lui avait jamais été précisé.

L'acquéreur a assigné l'agent immobilier, pour manquement à l'obligation de conseil.

Les juges du fond n'ont pas fait droit à cette action. Mais, la Cour de Cassation les a censurés, en rappelant qu'il appartient à l'agence, de vérifier personnellement la consistance matérielle et juridique des biens vendus par son entremise (1ère Civ., 11 septembre 2013 - Juris Data 2013 - 19176).

Cela semble aller de soi, on peut s'étonner qu'il soit besoin, pour un plaideur, d'aller chercher justice sur ce point, jusqu'à la Cour de Cassation.