Le législateur veille au respect du droit de tout associé de participer de manière effective aux assemblées générales (présence aux réunions et participation au vote).Les cas où un associé, bien que bien que présent, ne puisse participer au vote sont limités.

Dans une espèce, l'exclusion d'un associé était subordonnée, par les statuts, à une décision collective. Ceux-ci les prévoyaient, que lorsque l'assemblée générale statuait sur l'exclusion d'un associé, ce dernier n'était pas autorisé à participer à l'assemblée générale.

La cour de cassation a considéré que la clause d'exclusion devait être réputée non-écrite.(Cass.com. 9 juill. 2013