De nombreux contrats contiennent des clauses résolutoires, qui prévoient une procédure de résiliation du contrat. La question se pose de savoir, si la mise en œuvre de la clause résolutoire, est obligatoire, ou si une partie peut résilier le contrat selon d’autres modalités, notamment, la saisie du juge pour faire prononcer la résiliation du contrat pour faute grave de l’autre cocontractant.

            La haute juridiction rappelle, qu’en présence d’une clause résolutoire, les parties renoncent à toute autre forme de résiliation du contrat, en cas de manquements graves visés par la clause résolutoire (Civ. 3ème, 09 octobre 2013 n° 12 – 23379).

            Précisions cependant, que la clause résolutoire est impérative, seulement pour les manquements visés par elle.