La banque a assigné une caution d’un concours bancaire accordé à une société. La caution a résisté, en opposant la faute de la banque qui a arrêté brutalement son concours.

    Les juges du fond ont débouté la caution, en retenant que la banque est dispensé de tout préavis, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit, ou lorsque la situation s’avère irrémédiablement compromise.

    La Cour de Cassation n’a pas été du même avis. En effet, après avoir relevé qu’il résulte des faits de l’espèce, qu’aucune mise en demeure préalable n’a été adressée à la débitrice, alors qu’en toute circonstance, la banque est tenue de notifier préalablement par écrit, sa décision à la débitrice (Cass. Com. 18 mars 2014 – Juris Data 2014 – 006558).