Un sinistre est intervenu après réception des travaux. L’assureur Dommage-Ouvrage, a proposé une indemnisation insuffisante. Le maître d’ouvrage a assigné l’assureur Dommage-Ouvrage, en réparation.

    Ce dernier a été condamné à préfinancer les travaux de réparation.

    L’assureur Dommage-Ouvrage a exercé  son recours récursoire contre l’assureur de l’entrepreneur et de l’architecte. Ceux-ci ont résisté à la demande, en reprochant à l’assureur Dommage-Ouvrage, d’avoir tardé à exécuter ses obligations légales, ce qui, selon eux, a contribué à aggraver les désordres.

    La Cour de Cassation a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que l’architecte et l’entrepreneur, auxquels incombait la charge finale de la réparation des désordres relevant de l’article 1792 du Code Civil, devaient prendre toutes les mesures utiles, pour éviter l’aggravation du sinistre (Cass. 3ème Civ. 9 avril 2014, Juris Data n° 2014-006934).