Un maître d’ouvrage fait réaliser des travaux, en signant un contrat de prestation avec un architecte, un bureau de contrôles, et des entreprises.
Le maître de l’ouvrage a assigné tous les prestataires, en réparation in solidum, d’un sinistre affectant la construction.
Les juges du fond n’ont pas fait droit à la condamnation in solidum, mais, à une condamnation à hauteur de la responsabilité de chacun des intervenants qu’ils ont eux-mêmes fixés.
Justice est rendue par la Cour de Cassation, qui rappelle l’évidence, contenue dans l’article 1792, lui-même, à savoir que chaque intervenant est tenu à la réparation du tout à l’égard du maître d’ouvrage (Cass. 3ème Civ, 09 avril 2014 n° 13-13-414).
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