La Première Chambre Civile a apporté deux précisions utiles en matière de disparité, dans le patrimoine des époux, fondement de la prestation compensatoire due en cas de divorce.

    Dans un premier temps, elle a précisé que pour apprécier la disparité que la rupture du mariage crée, les juges du fond doivent prendre en compte, toutes les composantes du patrimoine respectif des époux, y compris leurs biens propres ou personnels, qu’elle qu’en soit l’origine.

    Dans un deuxième temps, la Haute Juridiction rappelle que la disparité dans les conditions de vie, doit résulter de la rupture. Elle a donc approuvé les juges du fond, d’avoir refusé une prestation compensatoire, à une épouse, alors que les époux étaient séparés depuis vingt ans ; qu’ils avaient adopté le régime de la séparation des biens, et qu’ils avaient chacun, constitué seul leur patrimoine depuis la séparation (1ère Civ. 16 septembre 2014 n° 13.24436).