Un employeur refuse de payer les heures supplémentaires effectuées par son salarié, au motif que seules les heures supplémentaires accomplies avec l’accord de l’employeur doivent être payées.
La Cour de Cassation confirme sa jurisprudence, en rappelant que les heures supplémentaires accomplies avec l’accord implicite de l’employeur doivent être payées. Le refus par l’employeur de reconnaître au salarié, son droit à paiement des heures supplémentaires, est constitutif, à lui seul, d’un manquement grave de l’employeur à ses obligations, de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, même si le salarié n’a pas été particulièrement diligent pour faire valoir ses droits (Cass. Soc. 27 novembre 2014 – n° 13 – 18716).
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