L’article L 341-4 du Code de la Consommation, impose de considérer les biens et les revenus de la caution. Quid du passif de la caution ?

    Une caution condamnée à payer l’intégralité de la dette au lieu et place du débiteur principal, défaillant, s’est pourvu en cassation, en faisant valoir que la Cour d’Appel n’a pas 
tenu compte de son endettement cumulé que représentaient, à la date de chaque nouveau cautionnement, ceux qui avaient été précédemment consentis.

    Il triomphe, car la Première Chambre Civile, censure les juges du fond, au motif « … que la disproportion doit être appréciée au regard de l’endettement global de la caution, y compris celui résultant d’engagements de caution (Cass. 1ère Civ. 15 janvier 2015 n° 13 – 23489).