Une salariée demandait notamment la réparation des préjudices résultant des faits de harcelements et de discrimination dont elle aurait été victime.

La Cour d'appel a rejeté ces demandes au motif que les griefs invoqués pour caractériser le harcèlement sont les mêmes que ceux qui ont permis à la cour de retenir l'existence d'une discrimination et que le préjudice est également identique dès lors que les dommages-intérêts indemnisent le préjudice moral qui a effectivement été subi.

Cette décision est censurée car les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail sont distinctes, de sorte que la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu'elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques.

(Cass. soc., 3 mars 2015, n°  13-23.521, Mme de V. c/ Sté Les Editions Jalou : JurisData n° 2015-004051)