Un élève conducteur de moto, était seul sur la moto-école, pour effectuer un parcours simple.

    Au cours de sa septième heure de conduite, sur vingt heures, prévues, l’élève perd le contrôle de sa moto, et percute violemment un quai.

    Gravement blessé au cours de cet accident, il a recherché la responsabilité du moniteur.

    La Cour de Cassation affirme que l’auto-école est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, qui est de moyen ; que par suite, la Cour d’Appel a pu déduire des circonstances de l’accident, que le défaut de maîtrise de l’élève était la conséquence de la seule faute d’imprudence commise par le moniteur (Cass. Civ. 1ère, 15 octobre 2014 n° 13-20.851).