Un propriétaire a agi contre son voisin, pour obtenir réparation du préjudice causé par la chute d’arbres et de branches sur sa propriété, au cours d’une tempête.

    Retenant qu’un procès-verbal de constat, antérieur à la tempête, avait établi la présence de grands arbres qui penchaient dangereusement vers la propriété du demandeur, les juges du fond ont écarté la force majeure, et ont déclaré que le risque dû à la présence de ces arbres, mettant en danger la sécurité des personnes et des biens, constituait un trouble anormal de voisinage.

    La Troisième Chambre Civile a approuvé le raisonnement, et a rejeté le pourvoi (Cass. 3ème Civ. 10 décembre 2014 – Juris Data n° 2014-030659).