Un accident intervient à l’occasion d’une manifestation de sport automobile. Un véhicule avait fait une sortie de route, causant la mort d’un pilote, et de graves blessures au co-pilote.

    La Cour d’Appel de Lyon décidait que le pilote était responsable sur le fondement de l’article 1384 du Code Civil, et que le co-pilote ne pouvait se voir opposer son acceptation du risque.

    La Cour de Cassation a confirmé que la victime d’un dommage causé par une chose, peut invoquer la responsabilité résultant de l’article 1384 alinéa 1er du Code Civil, à l’encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques (Cass. 2ème Civ. 21 mai 2015 n° 14-14812).