Un copropriétaire effectue des travaux dans ses parties privatives. Son voisin se plaint du préjudice anormal subi par lui, à cause de ces travaux.

    La Cour d’Appel de Paris a rappelé que le copropriétaire qui fait exécuter des travaux dans la partie privative de l’immeuble, engage sa responsabilité envers les autres copropriétaires, en raison des détériorations causées par ces travaux, et sur le fondement du trouble anormal de voisinage, pour les nuisances (CA Paris 15 avril 2015, n° 13/09962 – Juris Data n° 2015 – 009151).