Le titulaire d’un compte sur livret, assigne la banque, pour avoir exécuté un ordre de virement donné par son épouse, séparée de bien.

    La banque soutient en défense, que l’épouse bénéficie d’une procuration sur ce livret, mais est dans l’incapacité de produire celle-ci, se contentant de verser aux débats, une copie informatique, ou l’existence du mandat est mentionnée.

    Les Juges du fond ont fait droit à la demande du demandeur, constatant que la banque n’est pas en mesure de prouver la procuration alléguée.

    La Cour de Cassation censure cette décision, au motif que la banque peut rapporter la preuve du mandat allégué, par tous moyens (Cass. 1ère Civ. 3 juin 2015, n° 14 – 19825).