Un avocat a été radié du tableau de l’Ordre des avocats, pour avoir détourné des fonds appartenant à la société d’avocats au sein de laquelle il exerçait.

      Après avoir été condamné pénalement pour ces faits, il obtient quelques années plus tard, sa réhabilitation pénale.

    Fort de cette décision de réhabilitation, l’avocat sollicite sa réinscription au tableau de l’Ordre.

    La Cour de Cassation approuve le Conseil de l’Ordre et la Cour d’Appel, d’avoir refusé l’inscription sollicitée.: « la réhabilitation légale dont l’intéressé a bénéficié sur le plan pénal, ne fait pas disparaître la réalité des faits commis, qui sont contraires à la probité (Cass. 1ère Civ. 1er juillet 2015 – n° 13.17152).