Il peut se révéler que les faits visés dans la dénonciation de harcèlement moral, soient inexacts. L’employeur peut-il se saisir de ce motif, pour licencier le salarié qui a dénoncé ?

    Rien n’est moins sûr. Par un arrêt du 10 juin 2015 n° 13-25554, la Chambre Sociale rappelle que par application des articles L 1152-2 et 1152-3 du Code du Travail, le salarié ne peut être licencié pour ce motif, sauf  mauvaise foi.

    Par arrêt en date du 10 juin2015, n° 14-13318, la même Chambre précise que la mauvaise foi résulte de la connaissance par le salarié, de la fausseté des faits dénoncés par lui.