Le client d’une banque, a fait opposition au paiement d’un chèque qu’il a tiré, au motif que le chèque a été falsifié.

    Le créancier a assigné la Banque en responsabilité, arguant que le motif invoqué par le tireur, était faux.

    La Cour de Cassation approuve les juges du fond qui ont décidé que la Banque n’a pas à vérifier la réalité du motif invoqué, mais seulement si ce motif est l’un de ceux autorisés par la loi (Cass. Com. 16 juin 2015 n° 14-13493).