On sait que la réception est le point de départ des garanties , décennale et dommage ouvrage. Les assureurs rivalisent d’ingéniosité pour tenter de faire juger, parfois avec succès, qu’il n’y a pas de réception.
Dans l’espèce commentée, les juges du fond avaient donné raison à l’assureur qui avait argué de l’absence de réception, car à la date retenue, l’immeuble était affecté de nombreux désordres.
La Cour de Cassation censure cette décision, car l’importance des désordres, n’empêche pas à l’immeuble d’être reçu (Cass. 3ème Civ. 25 mars 2015 n° 14-12.875).
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