Un plaideur conteste qu’un contrat soit intitulé : « contrat de maîtrise d’œuvre », alors que son signataire n’est pas architecte.

    La Cour de Cassation rappelle, en reprenant à son compte, l’argumentation des juges du fond, que le contrat signé porte sur la maîtrise d’œuvre, mais que son signataire n’a jamais prétendu être architecte, que la maîtrise d’œuvre n’est pas une prestation exclusive de l’architecte (Cass. 3ème Civ. 24 mars 2015 n° 14 – 13931).