La question de la réception tacite est délicate, et donne lieu à un contentieux nourri.

      Une entreprise, depuis en liquidation, était chargée de construire une villa et une piscine.

    Après effondrement du talus, situé à proximité de la piscine, le maître de l’ouvrage a assigné en indemnisation, l’assureur de l’entreprise, l’architecte et son assureur.

    Les juges du fond ont retenu l’argumentation des assureurs, qui ont soulevé la non-garantie, pour défaut de réception.

    Le maître de l’ouvrage a soutenu qu’il y avait eu réception tacite, suite à la défaillance de l’entreprise.

    La Cour de Cassation censure cette décision, en rappelant que l’achèvement des travaux, n’est pas une condition de la réception (Cass. 3ème Civ. 13 nov. 2014 – Juris Data n° 2104 – 027444).