Les héritiers du souscripteur se prétendent titulaires du capital, alors que les héritiers du bénéficiaire, en prétendent de même.

    La Cour de Cassation a tranché le litige, en rappelant que si l’acceptation du bénéfice d’une assurance vie est irrévocable, l’attribution effective suppose que le bénéficiaire soit vivant à l’époque du décès du souscripteur, à moins que le contraire résulte d’une clause claire et précise, contraire du contrat. A défaut, le capital fait partie de la succession du souscripteur du contrat (Cass. 2ème Civ. 10 septembre 2015 n° 14-20017).