L’acte authentique de prêt, contenait une clause de conciliation préalable. La banque a assigné en paiement du solde du prêt, la caution solidaire, qui a soulevé la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation préalable.

    La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a retenu la fin de non-recevoir, sur le fondement de l’article 231 du Code Civil, qui dispose que la caution peut opposer au créancier, toutes les exceptions inhérentes à la dette, mais non celles qui sont personnelles au débiteur.

    La Chambre Commerciale a jugé en sens contraire, affirmant que la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation préalable contenue dans un acte de prêt, n’est pas inhérente à la dette, et ne peut, dès lors, être soulevée efficacement par la caution solidaire, à l’encontre de la banque (Cass. Com. 13 octobre 2015, n° 14-19734).