Un parlementaire a interrogé le ministre de l'Écologie sur les intentions du Gouvernement à l'égard du projet de « carte d'identité terrain » envisagé dans le cadre du projet de loi portant réforme du régime des catastrophes naturelles. Un tel dispositif permettrait de réduire les coûts de construction et de sinistralité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de renseigner les acquéreurs et les constructeurs sur les caractéristiques géotechniques des terrains constructibles.

Le ministre lui a répondu que « Le Gouvernement est particulièrement attaché à la prévention des risques d'origine géologique et, en la matière, il est essentiel de connaître préalablement les caractéristiques géotechniques des sols sur lesquels les constructions sont bâties. Ces éléments connus permettent une bonne conception des bâtiments et réduisent les dommages en cas de séisme ou de mouvements de terrain. La prévention du risque passe par la responsabilisation des entreprises de bâtiments et par les mesures d'information préventive. Ainsi, il est prévu la parution prochaine de trois guides techniques consacrés aux problématiques de retrait gonflement des sols argileux (RGA) et aux dispositions à prendre en cas de construction de maison ou de réparation à entreprendre. En particulier, un guide traitera de la caractérisation d'un site argileux en vue d'y établir une construction, tandis qu'un autre guide présentera les principes de construction d'une maison individuelle sur un site plus ou moins exposé au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Un troisième guide concernera l'analyse et le traitement des désordres créés par la sécheresse géotechnique. Ainsi, ces trois guides fourniront des éléments détaillés sur le RGA aux acquéreurs ainsi qu'aux constructeurs ».

(Rép. min. n° 17712

JO Sénat 28 janv. 2016, p. 339)