La Cour de Cassation a dit et jugé, que le contrat peut être résilié unilatéralement, pour défaut d’exécution par le co-contractant. (1ère Ch. Com. 13 octobre 1998 n° 96-21-485).

  Par arrêt du 20 octobre 2015, la Chambre Commerciale franchit un pas supplémentaire, en affirmant que la rupture unilatérale du contrat inexécuté, peut être notifié sans que soient respectées les modalités prévues dans la clause résolutoire de plein droit stipulée dans le contrat (Cass. Com. 20 octobre 2015 n° 14-20416).