Il est habituel que les plaideurs confondent l’honoraire dû à l’avocat pour une prestation exécutée, et la faute commise par l’avocat dans l’exercice de sa mission.

    Or, en droit, si l’avocat a commis une faute dans l’exercice de sa mission, son assureur de responsabilité civile professionnelle, obligatoire, indemnisera le client du préjudice subi, dans la limite de ce qu’aura fixé la juridiction saisie.

    La contestation d’honoraires, obéit à des règles particulières, et est indépendante de la commission de toute faute engageant la responsabilité civile.

    D’ailleurs, les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197,relatif à l’organisation de la profession d’avocat, a prévu une procédure spéciale de contestation d’honoraires, qui échappe à la compétence du Tribunal de Grande Instance, qui est exclusivement compétent pour statuer sur la faute éventuelle commise par l’avocat.

    C’est ce que rappelle l’arrêt rendu le 30 juin 2016, par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation ( Cass. 2ème Civ. 30 juin 2016 n° 15-22152).