La directrice d’un magasin a récupéré des produits périmés mis à la poubelle de l’établissement, destinés à la destruction.

    Comme le règlement intérieur de l’établissement interdit de récupérer les aliments destinés à la destruction, l’employeur a porté plainte pour vol.

    Relaxée en première instance, la Cour d’Appel a condamné la directrice à une amende de 1 000 euros avec sursis.

    Cette dernière s’est quand même pourvue en cassation.

    Bien lui en a pris, car la Chambre Criminelle a jugé « qu’il n’y a pas vol de produits périmés d’un magasin, qui ont été jetés à la poubelle, car leur propriétaire les a abandonnés ». (Cass. Crim. 15 décembre 2015 n° 14-84906).