Un avocat critique les deux juges d’instruction qui ont instruit le dossier de l’assassinat du Juge BOREL, à Djibouti.

   Poursuivi, l’avocat est condamné pour complicité de diffamation par le Tribunal Correctionnel de Nanterre, puis par la Cour d’Appel de Versailles.

   Le 23 avril 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, a jugé que la condamnation prononcée, porte atteinte au droit de l’avocat de critiquer des magistrats.

   La Cour Européenne précise que dans les affaires d’intérêt général ayant un retentissement international, il est très important de respecter la liberté d’expression de l’avocat, qui a le droit de dénoncer des dysfonctionnements judiciaires (CEDH n° 29369/10-23 avril 2015).

   Par arrêt du 16 décembre 2016, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation s’est pliée à ce raisonnement (Cass. Ass. Plén. 16 décembre 2016 n° 8-86295).