On se souvient que la Cour d’Appel de Poitiers, avait, en cas d’erreur du diagnostiqueur, limité la réparation de l’acquéreur, au seul coût du traitement anti-termites.

    Par arrêt en date du 08 juillet 2015 (n° 13-26.686), la Chambre Mixte de la Cour de Cassation a, au contraire, décidé que l’intégralité du préjudice subi devait être réparé, et pas seulement la perte d’une chance de ne pas acheter le bien.

    Par arrêt en date du 08 décembre 2016, la 3ème Chambre Civile vient de se ranger à l’avis de la Chambre Mixte, en décidant, que l’acquéreur a droit à la réparation de l’intégralité de son préjudice, même s’il n’a pas prouvé qu’il n’aurait pas acheté le bien, s’il avait eu connaissance de la présence des termites (Cass. 3ème Civ. 8 décembre 2016 n° 15-20.497).