La solidarité entre débiteurs ne se présume pas. Elle doit être expressément stipulée contractuellement.
Dans une espèce, la solidarité entre les locataires était prévue aux conditions générales du bail, non signées par le preneur. Mais elle était stipulée aux conditions particulières qui :
“Le bail rédigé sur 6 pages :
Ses clauses imprimées, dactylographiés ou manuscrites, dont le preneur déclare avoir pris connaissance, sont de rigueur”
Le bailleur ne prétendait que la solidarité prévue aux conditions générales, même non signées par les preneurs s’imposaient.
La Cour d’Appel de Lyon a dit et jugé qu’une telle clause, ne répondait pas à l’exigence de rédaction claire et précise d’une clause contractuelle de solidarité,qui doit être expresse et acceptée par les parties. (CA Lyon-11 oct. 2016 N.14/05503)
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