Il faut le reconnaitre, les constructeurs, et surtout les assurances rivalisent de génie, pour échapper à la garantie décennale. Et parfois, avec une certaine aisance, car certains tribunaux ont une conception très restrictive de cette garantie, que le législateur a pourtant voulu, une protection pour le maitre de l'ouvrage.

    La porte d’un cellier est abîmée par des infiltrations. Les premiers juges ont débouté le demandeur au titre de la garantie décennale, au motif que la porte du cellier, bénéficiait de la garantie de bon fonctionnement.

    La Cour de Cassation a censuré les premiers juges, au motif « qu’en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si les infiltrations ne rendaient pas le bâtiment dans son entier, impropre à sa destination », la Cour d’Appel a violé l’article 1792 du Code Civil (Cass. 3ème Civ. 27 octobre 2016 – Juris Data n° 2016-022490).