On est étonné que certains faits puissent encore se produire, de nos jours. Un patient a subi une intervention chirurgicale, complètement différente de celle pour laquelle il a consenti, et a été hospitalisé.

    L’hôpital n’a rien trouvé d’autre comme argument à exposer, que de prétendre que les conséquences dommageables dont la victime demande réparation, sont les mêmes que celles qu’elle aurait subies, pour l’intervention prévue initialement.

    Le Conseil d’Etat a rappelé que l’opération chirurgicale à laquelle le patient n’a pas consenti, oblige l’hôpital à indemniser la victime (CE 16 décembre 2016 n° 386998).